La police municipale française est sous l’autorité directe du Maire, qui est chargé d’importants pouvoirs de police administrative. Ces pouvoirs constituent sa compétence en termes de Police municipale, entendue, au sens de l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Il a, entre autre, la responsabilité d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ; c’est une fonction administrative, que l’on appelle aussi « pouvoir de police du maire ».
Bien que le terme de « police » évoque le maintien de l’ordre, la fonction regroupe essentiellement la protection des citoyens face aux calamités, le soin de réglementer circulation et stationnement…
Pour cela, les communes sont amenées à créer des services de police municipale, ce qui désigne une équipe (une police, organe municipal) dépendant de l’autorité du maire et chargée notamment de faire respecter les arrêtés municipaux.
Législation
Le maire est officier de police judiciaire territorialement compétent sur le territoire de son mandat et exerce aussi les « pouvoirs de police administrative » sur sa commune.
Numéro de téléphone de la Police Municipale de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt : 71 42 22 35 50.