L’aménagement du territoire est une des compétences obligatoires transférées par l’État aux Communautés de Communes par la loi de décentralisation.
Actuellement, l’urbanisme sur notre commune est réglementé par un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (onglet « PLUi : Carte et Règlement » ci-dessous) sous la compétence de la Communauté de Communes du Pays Foyen .
Pour plus d’informations, merci de consulter le site de la communauté de communes à l’adresse suivante : https://www.paysfoyen.fr
Vous pouvez désormais réaliser vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme et déclaration d’intention d’aliéner) sous forme dématérialisée sur le site :
https://grandlibournais.geosphere.fr/guichet-unique-paysfoyen
https://grandlibournais.geosphere.fr/guichet-unique-paysfoyen
(aides disponibles ci-dessous)
Bénéfices pour les usagers du service public :
• Un service accessible en ligne, à tout moment et où que l’on soit, dans une démarche simplifiée
• Un gain de temps et d’argent : plus besoin de se déplacer en mairie pour déposer son dossier ou d’envoyer sa demande en courrier recommandé
• Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires
• Plus de transparence dans le traitement des demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration
• Un service accessible en ligne, à tout moment et où que l’on soit, dans une démarche simplifiée
• Un gain de temps et d’argent : plus besoin de se déplacer en mairie pour déposer son dossier ou d’envoyer sa demande en courrier recommandé
• Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires
• Plus de transparence dans le traitement des demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration
source : Ministère de la Transition Écologique
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) permet de connaître les règles locales applicables, et notamment les obligations, dispositions, prescriptions spécifiques à chaque zone (carte et règlement à consulter ci-dessous).
PLUi : Carte
Le site « Géoportail de l’Urbanisme » permet de rechercher une parcelle et connaître notamment son zonage :
PLUi : Règlement
Le Règlement du PLUi est téléchargeable sur le site de la Communauté de Communes du Pays Foyen (règlement).
Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt
Plan de zonage PPRI & Servitudes
Règlement PPRI & Servitudes
Plan de zonage PPRI & Servitudes
Règlement PPRI & Servitudes
Carte de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt de l’arrêté « 24-2016-11-30-061 » instituant des servitudes autour des canalisations de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques.
Préfecture de la Dordogne.
Réaliser les démarches nécessaires par l’intermédiaire du site « Construire sans détruire ».
Préfecture de la Dordogne.
Réaliser les démarches nécessaires par l’intermédiaire du site « Construire sans détruire ».
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- Cartes interactives (georisques.gouv.fr) : argile…
Exemple, couche « Argiles » activée
Exemple, couche « PPR inondation » activée