ARRÊTE N° DDT/SEER/EMN/23-030

portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour prospections botaniques
– Inventaire et suivi de la flore sauvage, fonge, végétations et des habitats de Nouvelle-Aquitaine –

Extrait :

Article 1 : Les agents du Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique (CBN Sud-Atlantique), ainsi que les personnes mandatées par lui, chargés des opérations d’inventaires et prospections dans le cadre de l’inventaire du patrimoine naturel végétal du département de la Dordogne, sont autorisés à procéder à toutes les opérations nécessaires qu’exigent leurs travaux de prospections botaniques.

À cet effet, ils sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non, à l’exception des locaux consacrés à l’habitation, à franchir les murs et autres clôtures et obstacles qui pourraient entraver leurs opérations de prospection, sur le territoire des communes du département de la Dordogne listées en annexe.