AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) révisé
Objet et durée de l’enquête
Une enquête publique est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public et recueillir ses remarques, observations et propositions relatives à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Libournais, arrêté par délibération n° D19/2025 du 9 septembre 2025. Elaboré par le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Grand Libournais, représenté par son Président, le projet de SCoT révisé, recouvre le territoire de ses 5 EPCI membres, soit 136 communes, et a pour objectif l’établissement d’un document d’urbanisme et de planification stratégique à l’échelle de ces 5 EPCI.
Par arrêté n°A27/2025 en date du 27/11/2025 Monsieur le Président du PETR du Grand Libournais a ordonné l’ouverture d’une enquête publique du mercredi 7 janvier 2026 (9h00) au lundi 9 février 2026 (17h00) inclus.
Afin de conduire cette enquête publique, le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné une Commission d’enquête.
Constitution du dossier
Le dossier est constitué des éléments suivants : arrêté d’ouverture de l’enquête publique, délibérations approuvées depuis sa mise en révision, recueil des pièces administratives, projet d’aménagement stratégique dit PAS, et document d’orientation et d’objectifs dit DOO, programme d’actions et annexes du SCoT révisé (incluant évaluation environnementale, diagnostic, état initial de l’environnement, justification des choix et résumé non technique), avis de l’Autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement et avis émis par les personnes publiques associées. Un registre papier d’enquête publique à feuillets non mobiles et conformes aux usages, sur lequel le public pourra consigner ses remarques, observations et propositions, sera aussi mis à disposition.
Consultation du dossier
Pendant la durée de l’enquête, le dossier sera consultable sur support papier ainsi qu’à partir d’un poste informatique mis à disposition du public, au siège du Pôle Territorial du Grand Libournais – 1 Place Maurice Druon 33570 LES ARTIGUES DE LUSSAC, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00 ainsi qu’à la Communauté de Communes Castillon-Pujols, 1 Allées de la République 33350 CASTILLON LA BATAILLE – du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 / le vendredi de 9h00 à 12h30.
Le dossier sera également consultable pendant la même durée, sur le site internet du PETR du Grand Libournais (https://www.grandlibournais.eu/) et sur le site dédié du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/scot-grand-libournais
Une enquête publique est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public et recueillir ses remarques, observations et propositions relatives à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Libournais, arrêté par délibération n° D19/2025 du 9 septembre 2025. Elaboré par le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Grand Libournais, représenté par son Président, le projet de SCoT révisé, recouvre le territoire de ses 5 EPCI membres, soit 136 communes, et a pour objectif l’établissement d’un document d’urbanisme et de planification stratégique à l’échelle de ces 5 EPCI.
Par arrêté n°A27/2025 en date du 27/11/2025 Monsieur le Président du PETR du Grand Libournais a ordonné l’ouverture d’une enquête publique du mercredi 7 janvier 2026 (9h00) au lundi 9 février 2026 (17h00) inclus.
Afin de conduire cette enquête publique, le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné une Commission d’enquête.
Constitution du dossier
Le dossier est constitué des éléments suivants : arrêté d’ouverture de l’enquête publique, délibérations approuvées depuis sa mise en révision, recueil des pièces administratives, projet d’aménagement stratégique dit PAS, et document d’orientation et d’objectifs dit DOO, programme d’actions et annexes du SCoT révisé (incluant évaluation environnementale, diagnostic, état initial de l’environnement, justification des choix et résumé non technique), avis de l’Autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement et avis émis par les personnes publiques associées. Un registre papier d’enquête publique à feuillets non mobiles et conformes aux usages, sur lequel le public pourra consigner ses remarques, observations et propositions, sera aussi mis à disposition.
Consultation du dossier
Pendant la durée de l’enquête, le dossier sera consultable sur support papier ainsi qu’à partir d’un poste informatique mis à disposition du public, au siège du Pôle Territorial du Grand Libournais – 1 Place Maurice Druon 33570 LES ARTIGUES DE LUSSAC, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00 ainsi qu’à la Communauté de Communes Castillon-Pujols, 1 Allées de la République 33350 CASTILLON LA BATAILLE – du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 / le vendredi de 9h00 à 12h30.
Le dossier sera également consultable pendant la même durée, sur le site internet du PETR du Grand Libournais (https://www.grandlibournais.eu/) et sur le site dédié du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/scot-grand-libournais
Arrêté d’ouverture
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![[PPRI] Avis au public - [02-12] - [03-12]](../wp-content/uploads/2025/11/PPRI-Avis-au-public-02-12-03-12.webp)