AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 

AVIS APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché public de Service
Procédure adaptée
Marché n°2019-10_01_ASSURANCE STATUTAIRE

 
1 – Pouvoir adjudicateur : Commune de PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT – 1, rue Simone VEIL 33220 PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT (Tel.: 05.53.22.24.10 – Fax: 05.53.22.24.19)
2 – Lieu d’exécution : Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt
3 – Procédure de passation : Procédure adaptée (art.27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)
4 – Objet du marché : assurance statutaire du personnel de la commune de PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT
5 – Caractéristiques principales : Assurance statutaire des agents municipaux pour la période 2020-2021
6 – Nature du marché : service d’assurances – CPV 66512000-2
7 – Décomposition en lot: 1 lot
8 – Variantes : Les variantes sont autorisées.
9 – Délais d’exécution : Du 01/01/2020 au 31/12/2021
10 – Justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat : voir règlement de consultation
 11 – Critères de jugement des offres pondérées :
En application des articles R2152-6 et suivants du Code de la Commande Publique, sera retenue l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée selon les critères suivants :
 – appréciation des indications fournies par les éléments du dossier constituant l’offre, conditions de garanties, degré de conformité par rapport aux attentes du pouvoir adjudicateur : 40%; tarification : 60 %.
12–Délai de validité des offres : jusqu’au 31/12/2019
13–Adresse à laquelle peuvent être obtenus les dossiers de consultation : https://demat-ampa.fr sous la référence : 2019_10_01_ASSURANCE STATUTAIRE
 14-Renseignements administratifs et/ou techniques :
      ØSoit via la plateforme de dématérialisation https://demat-ampa.fr
       ØSoit à l’adresse mail suivante : dgs@port-sainte-foy.info et administratif@port-sainte-foy.info
 15-Date limite de réception des offres : le 26 novembre 2019 à 12h00 sur la plateforme de dématérialisation https://demat-ampa.fr
(La date et l’heure de réception prise en compte par le pouvoir adjudicateur correspondent au dispositif d’horodatage de la plate-forme. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid).
16-Date d’envoi à la publication : 25 octobre 2019

! ATTENTION !
Lien direct vers le Dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation :
https://demat-ampa.fr/app.php/consultation/31110