1- Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT (Dordogne)

2. Mode de passation : appel d’offre ouvert (Art. R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique)

3- Objet du marché : couverture des besoins en assurance de la Commune et du CCAS, à savoir :

* lot n° 1 : responsabilité civile multirisque et bâtiments/patrimoine (commune)

* lot n° 2 : protection juridique (commune)

* lot n° 3 : assurance de la flotte de véhicules (commune)

* lot n° 4 : assurance statutaire du personnel (commune)

* lot n° 5 : RC multirisque, bâtiments/patrimoine et assurance statutaire du personnel (CCAS)

4- Délai de réception des offres : 22 octobre 2021 à 17h00

Les offres doivent être adressées uniquement sur la plateforme dématérialisée de marchés publics (http://demat-ampa.fr).

5- Critères de sélection des offres :

• Appréciation des indications fournies dans la note technique demandée, conditions de garanties, degré de conformité par rapport aux attentes du pouvoir adjudicateur (40 %)

• Tarification (60 %)

6- Date d’affichage à la porte de la mairie et de publication sur le site internet de la commune (www.port-sainte-foy.info), au BOAMP, au JOUE et sur la plateforme dématérialisée de marchés publics (http://demat-ampa.fr) : 3 septembre 2021.

7- Des renseignements complémentaires peuvent être demandés par mail à l’adresse dgs@port-sainte-foy.info ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus. Voir aussi le DCE complet.

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