Avis d’enquête publique : Aliénation d'une partie d'un chemin rural
AVIS AUX ADMINISTRES
ALIENATION
d’une partie d’un Chemin rural
Une enquête publique sera ouverte du 4 au 22 novembre 2013 qui a pour but l’aliénation d’une partie d’un chemin rural situé à Piquesègue.
Durant cette période, un registre d’enquête est à la disposition des administrés en Mairie, aux heures habituelles d’ouverture. De plus, il sera possible de rencontrer le commissaire enquêteur le lundi 4 novembre et le vendredi 22 novembre de 15 heures à 17 heures, premier et dernier jours de l’enquête.
Vous pouvez consulter et télécharger la Notice explicative
Vous pouvez consulter et télécharger l’arrêté de l’enquête et de nomination du commissaire enquêteur
