6 janvier 2012
Aboiements des chiens
Selon la loi, tout propriétaire de chien doit faire en sorte que les aboiements de son chien ne perturbent pas la tranquillité du voisinage…
6 janvier 2012
Divagation des chiens et chats
Arrêté municipal n°23b-2011 concernant la divagation des chiens et chats sur les voies et espaces publics et plus spécifiquement sur la zone de la plage des bardoulets…
6 janvier 2012
Réglementation des bruits de voisinage
Concernant les bruits de voisinage, l’arrêté préfectoral du 17 mai 1999 fixe les prescriptions que vous trouverez dans ce document…