DUPLOS
Déclaration Unifiée Pour Les Ouvrages Souterrains
DUPLOS est un téléservice qui vous permet de déclarer un projet de forage(s) aux titres du Code minier (article L411-1) et/ou du Code général des collectivités territoriales (Article L2224-9), respectivement pour ouvrages souterrains de plus de 10 m de profondeur ou des forages domestiques. Ce téléservice permet de simplifier et unifier la procédure administrative. Le service DUPLOS est actuellement accessible sur toute la France métropolitaine ainsi qu’en Guadeloupe, à La Réunion et à Mayotte.
La déclaration des forages domestiques au titre de l’article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales pourra être réalisée par le pétitionnaire au format dématérialisé sur le site DUPLOS (
https://duplos.developpement-durable.gouv.fr).
Alertes et actualités de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt
accessibles via l’application PanneauPocket