DE LA TAXE….

La loi fait obligation à tout producteur de déchets, sans exception, d’en assumer les coûts d’enlèvement, de traitement et d’élimination (Loi n° 75-633 du 15 Juillet 1975 / Code de l’environnement Article L541). Il s’agit d’un service, et comme tout service, il a un coût, au même titre que l’approvisionnement en énergie ou en eau.

Le financement du service public d’élimination des déchets est actuellement assuré par la TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (T.E.O.M) classique.

Cette taxe couvre les dépenses de fonctionnement du syndicat, les coûts de collecte et de traitement des ordures ménagères et du tri sélectif, les frais de fonctionnement des déchèteries, de la plateforme de compostage sise sur le site de MASSUGAS.
Vous êtes propriétaire : la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères apparaît sur l’avis d’imposition de la taxe foncière.
Vous êtes locataire : la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères est incluse dans les charges locatives.
La taxe est établie au nom des propriétaires en fonction de la valeur locative des locaux à usage d’habitation ou à usage professionnel: son montant est lié à la superficie des locaux mais ne prend pas en compte la production des déchets de chaque usager, ménage ou professionnel.

C’est un mode de financement qui ne reflète pas le comportement de tri et de réduction des déchets. C’est pourquoi, suite à la mise en œuvre du Grenelle II de l’environnement, obligeant les collectivités en charge des déchets d’inclure une part incitative dans la facturation, l’USTOM a décidé de faire évoluer le mode de tarification vers la REDEVANCE INCITATIVE.

A LA REDEVANCE…

La redevance est basée sur le principe de « pollueur – payeur »

La Redevance incitative se décompose en deux parties :
– Une part fixe composée de l’abonnement au service et d’un nombre de levées forfaitaire.
– Une part variable pour laquelle l’usager se verra facturer les levées supplémentaires de son bac.

C’est donc un mode de tarification « durable » :
– plus juste que la taxe ; les usagers paient en fonction de la quantité de déchets qu’ils produisent
– plus environnemental ; car il incite au tri, et donc permet de réduire la quantité d’ordures ménagères résiduelles enfouies
– plus économe ; car le syndicat paie à la tonne de déchets enfouie, et la baisse de tonnages engendre une économie financière. Des économies ont d’ailleurs pu être réalisées grâce au civisme dont les habitants ont fait preuve pendant l’année « test ». Les efforts de tri des habitants ont notamment engendré une baisse de 25 % des ordures ménagères résiduelles permettant une économie de plus de 500 000 €.

Une nouvelle grille tarifaire, à la baisse, a donc été actée à une large majorité par le comité syndical de l’USTOM le 14 novembre 2013. Le forfait comprendra 18 levées, et non plus 12 comme initialement proposé pour un coût inférieur.
« C’est toute la mise en application du principe du développement durable » explique D. Fénelon. Un principe plus juste car les usagers paient en fonction du service rendu, plus environnemental et plus économe.

Pour permettre à tous de connaître le coût d’élimination de sa propre production de déchets, de se familiariser avec le nouveau système et d’adapter son comportement pour réduire sa redevance,
l’USTOM a mis en œuvre une année test (1er octobre 2012- 31 octobre 2013). Chaque usager recevra une facture «à blanc», établie d’après les tarifs de la grille votée par le Comité Syndical de l’USTOM, non mises en recouvrement.

PLUS D’INFORMATIONS SUR LE SITE DE L’USTOM : www.ustom33.org