1. Pour savoir si une déclaration de brûlage de végétaux peut être réalisée sur un terrain, il faut au préalable renseigner l’adresse concernée sur le site :

(il est aussi possible de rechercher un lieu directement sur la carte interactive du site)

Exemple :

2. Le bouton « Accéder à mes risques » donne alors accès à un ensemble de données.

Exemple :

3. La section « Feu de forêt » apporte des détails sur le risque en question, et un clic sur la flèche bleue en bas à droite du cadre permet de déterminer précisément son emprise :

Exemple :

4. Après avoir cliqué sur la flèche bleue, la partie hachurée en rouge sur le plan affiché correspond à la zone affectée par l’obligation de débroussaillement : dans cette zone, il est possible de remplir un imprimé de déclaration de brûlage (formulaire à transmettre à la mairie au minimum 5 jours ouvrés avant la date prévue).
Hors de cette zone, le brûlage n’est pas autorisé.
Seuls les déchets de débroussaillement (élimination de ronciers, déchaumage, élagage, déboisement) sont incinérables. Les déchets de tonte ou autre taille de haie ne sont pas concernés.

Exemple #1 (déclaration possible) :

Exemple #2 (pas de brûlage) :

 Procédure complète 

1. Sélection du terrain

2. Risques identifiés

3. Section « Feu de forêt »

4. Plan « Feu de forêt »

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