Rappel sur la réglementation des bruits de voisinage

Extrait de l’arrêté préfectoral n°24-2016-06-02-005 du 2 juin 2016 qui fixe notamment les prescriptions suivantes

Article 19 :
« Les propriétaires ou utilisateurs de piscines individuelles sont tenus de prendre toutes les mesures afin que les installations techniques ainsi que le comportement des utilisateurs ne soient pas sources de gêne pour le voisinage. »

Article 20 :
Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour la voisinage tels que tondeuses à gazon bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scie mécanique, sont autorisés les jours et horaires suivants :
– Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
– Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
– Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00

Article 22 :
Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage. Les cris des animaux ne doivent pas, par leur durée, leur répétition ou leur intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé humaine. Les conditions de détention des animaux et la localisation de leur lieu d’attache ou d’évolution doivent être adaptées en conséquence.