Se référer aux cartes téléchargeables sur le site de la Communauté de communes du Pays Foyen à cette adresse :
https://www.paysfoyen.fr/userfile/fichier-telechargement/1551350125-4_10-_plu_portsaintefoyetponchapt_zoom_01.pdf
Se référer au règlement téléchargeable sur le site de la Communauté de communes du Pays Foyen à cette adresse :
https://www.paysfoyen.fr/userfile/documents/PLUi/5.0-R%C3%A8glementApr%C3%A8sModSimp1%262-Fluo-001.pdf
PLAN DE PREVENTION DU RISQUE INONDATION
PPRI & Servitudes Carte Sud
Règlement PPRI & Servitudes
Zone sécurité GRTGAZ
Ces fichiers sont des fichiers PDF. Grace au logiciel Acrobat Reader (probablement déjà installé sur votre ordinateur) vous pouvez zoomer sur la carte afin de mieux localiser l’endroit qui vous intéresse.
L’assainissement non collectif est une compétence de la Communauté de Communes
Construire ou réhabiliter
un ouvrage d’assainissement non collectif…
Comment vous y prendre ?
> Plaquette de présentation de la procédure
> Formulaire de demande
> Guide Technique ANC
> Règlement ANC
En cas de besoin de conseil technique n’hésitez pas à contacter M. Jérôme FILASTRE, Technicien de Terrain VEOLIA pour le SPANC de la CDC du PAYS FOYEN au 06 26 72 55 40
D’autres infos sur le site de la Communauté de Communes du Pays foyen : ICI
