Avis aux administrés : Changement d’assiette d’une partie d’un chemin rural à la Métresse Document à télécharger ICI Alertes et actualités de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt désormais accessibles via l’application PanneauPocket
Le public est informé que par arrêté en date du 31 janvier 2018, Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays Foyen a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de révision des schémas d’assainissement collectif pour…
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Portant ouverture d’une enquête publique préalable à : – la déclaration d’utilité publique concernant la mise en place des périmètres de protection et la dérivation des eaux souterraines au forage du lieu-dit « Garrigue » ; – l’autorisation…
AVIS AUX ADMINISTRES : Enquête publique dans le cadre d’un projet d’aliénation d’une partie d’un Chemin rural…