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27 août 2019

SONDAGE USTOM

La Mairie de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt vous informe que l’USTOM propose actuellement un sondage en ligne sur…

16 décembre 2013

LA TARIFICATION DES DÉCHETS ÉVOLUE…

La loi fait obligation à tout producteur de déchets, sans exception, d’en assumer les coûts d’enlèvement, de traitement et d’élimination (Loi n° 75-633 du 15 Juillet 1975 / Code de l’environnement Article L541). Il s’agit d’un service, et comme tout service, il a un coût, au même titre que l’approvisionnement en énergie ou en eau….

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