Mise à disposition du public relative au projet de modification simplifiée n°01 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Le public est informé que par délibération communautaire n° 2024-068 en date du 15/04/2024, la Communauté de Communes (CDC) du Pays…
Arrêté Prescrivant la Procédure Modification Simplifiée N° 01 du Plan Local D’urbanisme Intercommunal (PLUi) Télécharger l’arrêté Le président de la Communauté de Communes du Pays Foyen, Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 101-1 et suivants,…
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°01 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN ET AU PROJET DE MISE EN PLACE DES PERIMETRES DES ABORDS DELIMITES DES MONUMENTS HISTORIQUES Télécharger…
Arrêté prescrivant la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Communauté de Communes du Pays Foyen Télécharger l’arrêté Alertes et actualités de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt désormais accessibles via l’application PanneauPocket
En date du 15/02/2022, le Conseil Communautaire du Pays Foyen a pris une délibération prescrivant une modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays Foyen. Télécharger la délibération Alertes et actualités de…
Dans le cadre de la révision du PLUi,la Communauté de Communes du Pays Foyen vous informe qu’une permanence aura lieu en MAIRIE
LE VENDREDI 1er MARS 2019
Par arrêté du 10 septembre 2013, M. le Président de la Communauté de Communes du Pays Foyen (CDC du Pays Foyen) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays Foyen…
DANS LE CADRE DE L’ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (P.L.U.i.) – MONSIEUR LE MAIRE SE TIENDRA A LA DISPOSITION DU PUBLIC LE MARDI 14 MAI ET LE MERCREDI 15 MAI DE 9H00 à 12h00…
Réunion publique de présentation du projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Mercredi 10 avril 2013…