6 janvier 2012
Divagation des chiens et chats
Arrêté municipal n°23b-2011 concernant la divagation des chiens et chats sur les voies et espaces publics et plus spécifiquement sur la zone de la plage des bardoulets…
Arrêté municipal n°23b-2011 concernant la divagation des chiens et chats sur les voies et espaces publics et plus spécifiquement sur la zone de la plage des bardoulets…
Concernant les bruits de voisinage, l’arrêté préfectoral du 17 mai 1999 fixe les prescriptions que vous trouverez dans ce document…